Quand a-t-on recours à l’huissier de justice ?

L’huissier est un représentant officiel qui possède des missions de service public. Il agit à la fois dans des procédures judiciaires et non judiciaires. Il est à noter que l’ensemble des huissiers comme possèdent une compétence territoriale élargie au ressort de tribunal de grande instance de son exercice.

Présentation des actions des huissiers dans le cadre d’un procès

Prenons par exemple un huissier à Dax. il va réaliser différentes tâches comme des assignations et significations. Ainsi lorsqu’une personne est convoquée à un jugement, elle est officiellement informée de cet événement afin de permettre sa participation. L’huissier réalise aussi des significations qui permettent de transmettre à la personne le contenu de la décision. Ces différents actes ont des impacts dans les délais. Par exemple si le jugement rendu le 15/03/2015 est signifié le 20/03/2015, alors la personne peut exercer son appel dans les 15 jours à compter du 20/03/2015 (et non du 15/03/2015).

Présentation des actions des huissiers hors procès

Un huissier peut effectuer des actes nécessaires à la défense des personnes. Ainsi il peut constater des malfaçons, un abandon de poste, une non présentation d’enfant, une diffamation (capture officielle d’écran en cas de diffamation sur le web)… L’un des classiques demeure le constat d’adultère. Afin de pouvoir gagner une action en divorce pour adultère, il convient de produire des preuves solides. L’huissier peut donc se présenter dans une chambre d’hôtel afin de constater que le marié indélicat est en compagnie d’une autre femme. Ce mari ne respecte donc pas son devoir de fidélité!