Le règlement de copropriété

Dans les immeubles et les maisons partagées, il est indispensable d’établir des règles collectives afin que la cohabitation se passe au mieux. Rédigé par un professionnel, le règlement de copropriété est en fait un document qui régit et définit le fonctionnement et l’organisation de l’immeuble. Vous retrouverez dans cet article tout ce qu’il faut savoir en matière de copropriété.

Qu’est-ce qu’il contient ?

Tout d’abord, le règlement de copropriété fixe les règles de vie pratiques de l’immeuble, où on retrouve les conditions d’utilisation des parties communes ainsi que celles de jouissance des parties privatives. D’autre part, ledit document définit la destination de l’immeuble, s’il s’agit d’un bâtiment à usage professionnel ou à usage mixte. Par ailleurs, le règlement de copropriété détermine également l’organisation de la copropriété. On cite parmi tant d’autres le règlement sur la répartition des charges et les règles à l’administration des parties communes. 

Le règlement de copropriété

La mise à jour

Sachant que le règlement de copropriété s’impose à la fois aux locataires et aux copropriétaires, les habitants de l’immeuble sont ainsi responsables du non-respect des règles y souscrites. La mise à jour est autorisée, mais par vote en assemblée générale. Il ne faut pas oublier que le règlement doit être adapté aux évolutions législatives. Une fois modifié, le nouveau règlement fera l’objet d’une publication. Ensuite, il appartiendra au syndic d’assurer le respect des dispositions préalablement votées. Celui-ci est tenu d’avertir l’usager qui enfreigne les règles préétablies. 

Quid des abus des syndics ?

Les tâches dévolues aux syndics sont préalablement définies dans un contrat passé avec le syndicat. Toutefois, des abus ont été constatés du fait de l’imprécision de son champ d’action. L’arrêté Novelli du 19 mars 2010 précise plus précisément les tâches de gestion courante et les tâches particulières, qui sont souvent facturées à des tarifs exorbitants. En effet, la pratique montre que cet arrêté n’a pas vraiment aidé les associations de défense des consommateurs. Afin de limiter les abus, la loi Alur réforme la rémunération des syndics. Ainsi, seules pourront ouvrir droit à une rémunération supplémentaire les prestations particulières fixées par décret.

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